Règlementation et formalités

Ambiance Piscines a sélectionné pour vous tous les textes officiels concernant directement les travaux et aménagements que vous envisagez d’entreprendre.

Déclaration de travaux
Déclaration préalable Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions.
Déclaration de travaux – Bordereau
Bordereau de dépôt des pièces jointes à une déclaration préalable.
Permis de construire
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes.
Permis de construire – Bordereau
Bordereau de dépôt des pièces jointes à une demande de permis de construire une maison individuelle et/ou ses annexes.
Loi du 3 janvier 2003
Texte de loi du 3 janvier 2003
Premier décret d’application du 31 décembre 2003
Deuxième décret d’application du 7 juin 2004